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Le réseau « En Route » met en relation les personnes qui souhaitent partager leur véhicule pour des trajets réguliers ou occasionnels. Chaque personne qui souhaite bénéficier de ce service de covoiturage s'engage à signer et à respecter cette charte. I. Buts de l'association L'association « L'Equi'Table » propose, entre autres activités, un réseau de covoiturage sur le département de l'Ariège. Ces covoiturages peuvent s'étendre à d'autres départements en coopération avec les réseaux existants. II. Principes Pour le bien-être et la satisfaction des usagers, l'association « L'Equi'Table » a choisi quelques principes: 1. le principe d'autonomie et de responsabilité, 2. le principe de clarté et de transparence, 3. le respect des lois et réglementation en vigueur dans le cadre de la législation française. III. Le contrat Le covoiturage s'effectue dans le cadre d'un contrat entre les covoitureurs avec la participation de l'association « L'Equi'Table ». Les termes du contrat sont définis à la fois par cette charte et par un accord entre les covoitureurs, accord qui peut être verbal ou écrit (sur demande de l'un deux) mais toujours clair, précis et explicité. IV. Engagement de « L'Equi'Table » Afin de permettre aux covoitureurs de partager leurs trajets en confiance, « L'Equi'Table » les invite à vérifier ensemble avant un trajet commun l'identité (carte nationale d'identité ou permis de conduire) et la conformité à la réglementation en viguer pour le véhicule des conducteurs (assurance et contrôle technique). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, « L'Equi'Table » s'engage à ne transmettre à aucun tiers, les données personnelles recueillies sur ses adhérents sans leur autorisation. Ceux-ci disposent en particulier d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant auprès de « L'Equi'Table », 11, place Georges Dutilh, 09000 FOIX. Le site « enroute09.org » a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1212796. « L'Equi'Table » offre en plus un service de conseil et éventuellement de médiation aux covoitureurs. V. Engagement de l'ensemble des covoitureurs (conducteurs et passagers) Tous les covoitureurs s'engagent à: - Respecter les heures et lieux de rendez-vous prévus pour les trajets, ce qui est primordial pour tous. - Répondre, même par la négative, à tout message qui lui est adressé. - Se conformer aux indications fournies lors de l'adhésion au réseau de covoiturage, notamment sur le point de savoir si l'on peut fumer ou pas. - Prévenir dans les meilleurs délais en cas de retard ou d'empêchement. - Mettre sa ceinture de sécurité. VI. Engagement du conducteur Le conducteur s'engage à: - Garantir que son véhicule est en bon état d'usage et d'entretien et que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité. - Conduire avec prudence dans le respect du Code de la Route. VII. Engagement du passager Le passager s'engage à: - Remettre au conducteur l'indemnisation kilométrique fixée préalablement entre eux. - Respecter les personnes et le véhicule avec lesquelles il voyage. - Adopter un comportement assurant la sécurité au sein du véhicule. - Passager mineur: un mineur ne peut voyager qu'avec l'accord écrit de ses parents. VIII. Participation aux frais La participation aux frais s'effectue selon un accord amiable entre les participants, accord tenant compte des frais d'utilisation du véhicule selon son type et en fonction du kilométrage et du profil de la route, le nombre de kilomètres parcourus étant obtenu par la différence entre le kilométrage d'arrivée et le kilométrage de départ tel qu'indiqué par le compteur du véhicule. En cas de difficulté d'accord, « L'Equi'Table » propose le barême suivant: - 7 centimes d'Euros jusqu'à 50 kilomètres. - 5 centimes d'Euros au delà. IX. Responsabilité de « L'Equi'Table » Le signataire de cette charte reconnaît que « L'Equi'Table » ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par les covoitureurs ou leur véhicules.
J'accepte les conditions décrites dans la charte de l'association